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| MODULE 4 |
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| À quoi devez-vous vous attendre advenant qu'une plainte soit déposée contre vous |
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Communication des conclusions de l'enquête
Le ministère de l'Éducation
La direction générale fait parvenir le rapport et ses recommandations sur le règlement de l'affaire à la Direction des ressources humaines du ministère de l'Éducation.
Le plaignant
L'élève qui allègue avoir été victime d'une inconduite, ses parents (s'il y a lieu) et le plaignant, le cas échéant, doivent être informés par écrit des résultats de la recherche.
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