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| MODULE 4 |
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| À quoi devez-vous vous attendre advenant qu'une plainte soit déposée contre vous |
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L'intimé
Vous serez informé par écrit de ce qui suit :
- à savoir si la plainte a été jugée fondée, non fondée, non justifiée ou fausse;
- de toute mesure disciplinaire qui sera notée dans votre dossier;
- de l'obligation morale de respecter le caractère confidentiel de tous les renseignements que vous aurez obtenus à cet égard.
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