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| MODULE 4 |
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| À quoi devez-vous vous attendre advenant qu'une plainte soit déposée contre vous |
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Qu'arrive-t-il une fois que l'enquête est terminée?
Au terme de l'enquête, l'équipe chargée de l'enquête remet un rapport écrit à la direction générale.
Ce rapport doit :
- décrire la procédure d'enquête utilisée;
- relater en détail les événements;
- déclarer si la plainte est fondée, non fondée, non justifiée ou fausse;
- faire état du nom du plaignant et de celui de l'intimé.
Quand des mesures disciplinaires sont envisagées, on vous donne l'occasion de rencontrer la direction générale ou la personne désignée et de réagir aux conclusions de l'enquête. On pourrait vous permettre de prendre connaissance du rapport ou d'un résumé du rapport.
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