| |
| MODULE 4 |
 |
| À quoi devez-vous vous attendre advenant qu'une plainte soit déposée contre vous |
|
|
| |
L'enquête
Que se passe-t-il une fois que l'enquête est en cours?
La direction générale du district doit vous tenir au courant du déroulement de l'enquête par téléphone ou par lettre ou lors de rencontres personnelles.
Que des organismes externes (Services familiaux et communautaires ou la police) interviennent ou non, la direction générale doit s'assurer que les enquêtes sont effectuées dans un délai raisonnable. Les enquêtes internes devraient normalement être terminées dans un délai de trois mois en tenant compte des cas particuliers. Quand des organismes externes interviennent, l'équipe chargée de l'enquête doit mener une enquête conjointement avec les organismes externes ou se servir des renseignements recueillis par les organismes externes dans la mesure du possible.
Une fois que tous les témoins ont été entendus et avant la fin de l'enquête, l'enquêteur ou l'équipe chargée de l'enquête doit vous donner la possibilité de réagir aux allégations et de les contester.
|
|
 2 de 5  |
|
|
|
|
