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| MODULE 4 |
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| À quoi devez-vous vous attendre advenant qu'une plainte soit déposée contre vous |
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Avis à l'intimé
Que doit-il se passer avant le début de l'enquête?
À titre d'intimé, vous serez informé le plus tôt possible de la nature de la plainte lors d'un entretien personnel sur les lieux de travail.
Vous recevrez une déclaration écrite des allégations (de préférence lors de l'entretien personnel). La déclaration écrite des allégations présentera un résumé de la plainte dans lequel l'identité du plaignant ou de l'élève peut être ou ne pas être dévoilée.
Vous serez aussi avisé de votre droit de vous faire accompagner, à n'importe quel moment au cours du processus d'enquête, par une personne de votre choix ou de vous faire représenter par votre syndicat, le cas échéant.
Vous serez avisé des mesures qui sont prises pour minimiser le contact entre vous et l'élève. En général, l'intimé est réaffecté à son domicile avec salaire (non-disciplinaire) en attendant le dénouement de l'enquête.
Le processus d'enquête en vertu de la politique 701 étant souvent pénible, vous pourriez avoir accès aux services offerts par le Programme d'aide aux employés et à leur famille.
On vous fera parvenir une lettre à la suite de la rencontre initiale.
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