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| MODULE 3 |
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| Dépôt d'une plainte en vertu de la Politique 701 |
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Dépôt d'une plainte en vertu de la Politique 701
Tout membre du personnel scolaire qui a des motifs raisonnables de croire qu'un adulte, en contact avec des élèves fréquentant une école publique, a été accusé d'avoir commis un crime violent ou un crime contre un enfant, ou qui est responsable d'une inconduite, doit en informer immédiatement la direction générale du district scolaire au sein duquel travaille la personne en question. La direction générale en informe ensuite la Direction des ressources humaines du ministère de l'Éducation.
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