Définitions:

Le plaignant est la personne ou les personnes qui déposent une plainte en vertu de la politique.

L'intimé est la personne ou les personnes faisant l'objet d'accusations en vertu de la politique.

Une plainte non fondée signifie que les éléments de preuve montrent que l'intimé n'est pas coupable d'une infraction de la politique 701.

Une plainte fondée signifie que l'évidence démontre que le l'intimé est coupable d'une infraction de la politique 701.

Une plainte non justifiée est faite de bonne foi, mais il n'existe pas de preuves suffisantes pour que le bien-fondé de la plainte soit prouvé ou réfuté.

Une fausse accusation signifie que le plaignant a déposé une plainte en vertu de la présente politique en sachant bien qu'elle n'est pas vraie.