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1. A qui s'applique la politique?
2. Parmi les comportements ci dessous, lesquels sont considérés comme un mauvais traitement (catégorie I) d'après la politique 701?
Voici un exemple de conduite appropriée : se servir de la force physique ou de contraintes suffisantes pour assurer un milieu propice à l'apprentissage, sa propre protection ou celle d'autrui, et la protection des biens de l'école.
4. Voici un exemple de mauvais traitement (catégorie I) : avoir un comportement qui, sans être dirigé nécessairement vers une personne en particulier, crée un climat hostile ou offensant.
5. Comment fait on pour déterminer qu'un comportement est offensant et constitue une inconduite (catégorie II)) d'après la politique 701?
6. Si vous n'aviez pas l'intention de blesser l'élève, votre comportement ne constitue pas une infraction à la politique 701.
7. Le contact physique avec les élèves est :
8. Tout membre du personnel scolaire qui a des motifs raisonnables de croire qu'un adulte, en contact avec des élèves fréquentant une école publique, a été accusé d'avoir commis un crime violent ou un crime contre un enfant, ou qui est responsable d'une inconduite, doit en informer la direction générale.
9. Une plainte en vertu de la politique 701 est acceptée dans les cas suivants.
10. Voici un exemple de mauvais traitement d'après la politique : avoir un comportement qui peut être considéré comme des mauvais traitements de nature sexuelle, corporelle ou émotive, ou de la négligence envers un enfant, que l'enfant soit élève ou non dans le système scolaire public.
11. Toute plainte en vertu de la politique 701 peut être déposée par:
12. L'inconduite désigne un comportement défavorable que les professionnels du système d'éducation publique du Nouveau Brunswick jugeraient déplacé. Elle est pire que le mauvais traitement et elle a des effets néfastes sur le bien être physique, mental, social ou émotif des élèves.
13. La direction générale doit déterminer le type et la gravité de la plainte et déterminer s'il y a lieu de mener une enquête.
14. Dans quel cas, d'après la politique 701, les membres du personnel qui sont au courant du mauvais traitement d'un enfant sont ils tenus de le signaler?
15. On ne peut pas déposer une plainte directement au bureau du district scolaire.